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Le Conseil de sécurité se déclare disposé à examiner les signes avant-coureurs des conflits et à envoyer des « missions politiques de prévention » si les circonstances s’y prêtent

Asia-Pacific

Le Conseil de sécurité se déclare disposé à examiner les signes avant-coureurs des conflits et à envoyer des « missions politiques de prévention » si les circonstances s’y prêtent

Le Conseil de sécurité se déclare disposé à examiner les signes avant-coureurs des conflits et à envoyer des « missions politiques de prévention » si les circonstances s’y prêtent
16011 words
21 August 2014
ForeignAffairs.co.nz
FRAFFR
French
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MIL OSI - Source: United Nations – in French – Press Release/Statement

Headline: Le Conseil de sécurité se déclare disposé à examiner les signes avant-coureurs des conflits et à envoyer des « missions politiques de prévention » si les circonstances s’y prêtent

Conseil de sécurité

7247eséance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE DÉCLARE DISPOSÉ À EXAMINER LES SIGNES AVANT-COUREURS DES CONFLITS ET À ENVOYER DES «MISSIONS POLITIQUES DE PRÉVENTION» SI LES CIRCONSTANCES S’Y PRÊTENT

Le Conseil de sécurité s’est déclaré aujourd’hui disposé à examiner promptement les signes avant-coureurs des conflits portés à son attention par le Secrétaire général, y compris l’envoi, si les circonstances s’y prêtent, de missions politiques de prévention. Cette résolution 2171(2014) sur la prévention des conflits est la première que le Conseil adopte depuis 2001, a fait observer le représentant de la France.

À l’invitation de leur homologue du Royaume-Uni et Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août, les 57 délégations, qui ont pris la parole, n’ont pas hésité à reconnaître qu’en matière de prévention des conflits «le bilan du Conseil est mitigé» alors qu’«il est difficile de penser à une situation pour laquelle nous n’avions pas vu de signes avant-coureurs se dessiner à l’horizon»*. Difficile, en effet, a estimé le représentant du Canada, d’aborder cette thématique sans ressentir un sentiment d’échec face aux conflits qui font rage en Syrie, au Moyen-Orient, en Iraq, au Soudan du Sud et en République centrafricaine, pour ne citer que ceux-là. En Syrie, a renchéri le délégué français, la menace était identifiée et le Conseil n’a pas agi faute de consensus. Mais au Soudan du Sud, c’est le risque qui n’avait pas été suffisamment perçu, faute d’alerte précoce.

Comment le Conseil, «qui devrait servir de détecteur de fumée et non pas uniquement d’extincteur», peut-il aider au mieux les Nations Unies à se doter d’un dispositif systémique d’alerte précoce, d’action rapide et de prévention des conflits? Dans leur résolution, les membres du Conseil s’engagent à prendre des mesures «rapides et efficaces» pour prévenir les conflits armés et à recourir à cette fin à tous les moyens appropriés qui sont à sa disposition.

Ils se disent déterminés à employer plus fréquemment et plus efficacement les mécanismes prévus au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, au titre desquels la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations et accords régionaux et sous-régionaux ainsi qu’aux bons offices du Secrétaire général.

Ils reconnaissent aussi l’importance des bureaux régionaux des Nations Unies, des missions politiques spéciales, des opérations de maintien de la paix et de la Commission de consolidation de la paix (CCP) pour empêcher le déclenchement, l’escalade, la poursuite et la reprise des conflits. S’agissant des missions politiques spéciales, le représentant de la Suisse a estimé que des améliorations concrètes dont celles proposées par le Comité consultatif pour les questions

administratives et budgétaires (CCQAB) constitueraient une avancée importante. Il a ajouté que l’examen de l’architecture de la consolidation de la paix en 2015 offrira une précieuse occasion de mettre en œuvre les adaptations nécessaires pour renforcer encore la CCP.

Dans leur résolution, les membres du Conseil de sécurité se déclarent d’emblée disposés à examiner promptement les cas d’alerte rapide portés à leur attention par le Secrétaire général, y compris l’envoi, si les circonstances s’y prêtent, de «missions politiques de prévention». Ils invitent aussi ce dernier à lui communiquer des analyses qu’il estime susceptibles de contribuer à la prévention des conflits, notamment en ce qui concerne les cas de violations graves du droit international. Ils saluent d’ailleurs «le rôle essentiel» que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme peut jouer en matière de prévention. Sur le point de quitter la direction de ce Haut-Commissariat, MmeNavi Pillay a mis l’accent sur le plan d’action «Les droits avant tout» qui permet au Secrétaire général d’alerter sur les crises potentielles, y compris les situations qui ne sont pas formellement à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Elle a aussi suggéré au Conseil de permettre à son successeur de faire des exposés mensuels sur les différentes situations des droits de l’homme et de s’entendre sur la mise en place de missions de surveillance des droits de l’homme rapides, souples et économes en ressources et limitées dans le temps. Une autre option innovante pourrait s’appuyer sur le nouveau Traité sur le commerce des armes qui exige des exportateurs et des importateurs que les armes ne soient pas utilisées pour commettre des violations.

Le Secrétaire général de l’ONU, que le Conseil prie de présenter, au plus tard le 31 août 2015, un rapport sur les mesures qu’il a prises en vue de promouvoir et de renforcer les instruments de préventions des conflits au sein du système des Nations Unies, a mis en avant cinq points. M. Ban Ki-moon a cité la nécessité d’assurer une présence précoce, d’améliorer les compétences, de renforcer les partenariats, d’apprendre des erreurs collectives et de reconnaître le caractère «primordial» du pouvoir de persuasion. Sur ce dernier, M.Ban a expliqué qu’un Secrétaire général peut s’appuyer sur les principes de la Charte qui sont des outils puissants. Mais pour être efficace, il faut que la communauté internationale soit strictement en phase pour pouvoir habiliter le Secrétaire général à parler au nom d’une «voix commune». La capacité du Conseil à agir est évidemment déterminante et c’est pourquoi la France travaille en vue du renoncement volontaire et collectif à l’usage du droit de veto en cas d’atrocité de masse, a rappelé le représentant français.

* S/2014/572

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Prévention des conflits

Lettre datée du 5 août 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/572)

Texte du projet de résolution S/2014/605

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la prévention des conflits armés, la diplomatie préventive, la médiation et le règlement pacifique des différends, en particulier les résolutions1366 (2001) et 1625 (2005), et les déclarations en date des 22février 1995 (S/PRST/1995/9), 30novembre 1999 (S/PRST/1999/34), 20juillet 2000 (S/PRST/2000/25), 13mai 2003 (S/PRST/2003/5), 20septembre 2005 (S/PRST/2005/42), 21avril 2009 (S/PRST/2009/8), 22septembre 2011 (S/PRST/2011/18) et 15 avril 2013 (S/PRST/2013/4),

Rappelant également la volonté des peuples des Nations Unies à préserver les générations futures du fléau de la guerre et à proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme,

Rappelant en outre l’ensemble des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant que c’est à lui qu’incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et agissant conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également qu’il reste déterminé à œuvrer à la prévention des conflits armés dans toutes les régions du monde,

Se disant déterminé à renforcer l’efficacité de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de mettre fin aux conflits armés et d’en prévenir l’éclatement, l’escalade, la propagation et la reprise,

Rappelant que la prévention des conflits demeure une responsabilité première des États, qui ont également pour responsabilité principale de protéger les civils et de respecter et garantir les droits de l’homme de toutes les personnes qui se trouvent sur leur territoire et relèvent de leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable, et réaffirmant la responsabilité de chaque État de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Sachant le rôle que la société civile peut jouer dans la prévention des conflits,

Réaffirmant la nécessité d’adopter une démarche globale en matière de prévention des conflits et d’instauration d’une paix durable, qui comprenne des mesures opérationnelles et structurelles de prévention des conflits armés et s’attaque aux causes profondes des conflits, notamment par le renforcement de l’état de droit aux niveaux international et national et la promotion d’une croissance économique durable, de la lutte contre la pauvreté, du développement social, du développement durable, de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’égalité des sexes et du respect et de la protection des droits de l’homme,

Appelant l’attention sur l’importance de détecter et d’examiner au plus tôt les situations qui risquent de dégénérer en conflit armé et soulignant que l’Organisation des Nations Unies, lui y compris, devrait se fier aux indices annonciateurs de conflit potentiel et intervenir rapidement et efficacement pour prévenir, maîtriser ou mettre fin aux conflits, conformément à la Charte des Nations Unies,

Insistant sur le fait que prévenir le déclenchement, la poursuite, l’escalade et la reprise des conflits est un impératif moral, politique et humanitaire absolu, qui présente également des avantages économiques,

Profondément préoccupé par le coût humain élevé des conflits et les souffrances qu’ils engendrent, ainsi que par le coût matériel et économique supporté par les pays directement touchés, et à plus vaste échelle par les régions et la communauté internationale, notamment dans le cadre de la reconstruction sans exclusive des États et des sociétés au lendemain d’un conflit armé, et conscient que la paix, la sécurité et le développement se renforcent mutuellement, y compris s’agissant de la prévention des conflits armés,

Affirmant que toute stratégie globale de prévention des conflits devrait notamment comprendre des mesures d’alerte rapide, de diplomatie préventive, de médiation, de déploiement préventif et de maintien de la paix, des mesures concrètes de désarmement et autres mesures de lutte contre la prolifération et le trafic illicite des armes, des mesures pour amener les auteurs de violations à répondre de leurs actes et des mesures sans exclusive de consolidation de la paix au lendemain des conflits, et reconnaissant que ces éléments sont interdépendants, complémentaires et cumulatifs,

Soulignant quela consolidation de la paix et la Commission de consolidation de la paix jouent un rôle capital pour aider les pays sortant d’un conflit, en particulier par la mobilisation d’un appui international durable pour leur permettre de se doter de capacités essentielles,

Insistant sur le rôle essentiel que le Secrétaire général joue en matière de prévention des conflits armés, notamment par son action d’alerte rapide,

Insistant également sur l’importance des efforts déployés par le Secrétaire général pour renforcer son rôle au regard de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies,

Prenant note du rapport du Secrétaire général «Les fruits de la diplomatie préventive» (S/2011/552) et des recommandations qui y sont formulées sur les mesures à prendre pour maximiser les chances de succès des efforts de diplomatie préventive de l’Organisation des Nations Unies,

Notant que le terrorisme joue un rôle majeur dans un nombre croissant de conflits et que la lutte contre l’incitation à commettre des actes terroristes motivés par l’extrémisme et l’intolérance et contre les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme peut compléter les efforts de prévention des conflits,

Soulignant l’importance qu’il y a à tenir les auteurs d’infractions responsables de leurs actes pour prévenir les conflits futurs, empêcher de nouvelles violations graves du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, et permettre l’instauration d’une paix durable, de la justice, de la vérité et de la réconciliation, et mettant à cet égard l’accent sur la responsabilité qui incombe aux États de faire cesser l’impunité et, à cette fin, de mener des enquêtes approfondies et poursuivre en justice les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,

Soulignant également que les actions et poursuites engagées devant les juridictions pénales internationales, les tribunaux spéciaux, les tribunaux mixtes et les chambres spécialisées des juridictions nationales sont venues renforcer la lutte contre l’impunité du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes odieux, et permettre d’en amener les auteurs à répondre de leurs actes, prenant note à cet égard de la contribution apportée par la Cour pénale internationale, conformément au principe de complémentarité avec les juridictions pénales nationales, tel que consacré par le Statut de Rome, pour amener les responsables de ces crimes à en répondre, et redisant qu’il importe que les États coopèrent avec ces juridictions conformément aux obligations qu’ils ont souscrites en la matière,

Réaffirmant que les femmes jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, et demandant de nouveau qu’elles participent davantage et soient associées de plus près, de manière pleine et effective et sur un pied d’égalité, aux activités de prévention des conflits et de médiation, dans toute leur complémentarité, conformément aux résolutions 1325(2000)1820 (2008)1888 (2009)1889 (2009)1960 (2010)2106 (2013) et 2122 (2013),

Se déclare résolu à poursuivre l’objectif de la prévention des conflits armés, en tant que partie intégrante de sa responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales;

Demande à tous les Étatsde redoubler d’efforts pour préserver le monde du fléau de la guerre et des conflits;

Rappelle que la prévention des conflits demeure au premier chef la responsabilité des États et que les actions prises par l’ONU dans le domaine de la prévention des conflits devraient venir appuyer et compléter, comme il convient, l’action des gouvernements dans ce domaine;

Réaffirme que les États sont tous tenus de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, notamment par voie de négociation, d’enquête, de bons offices, de médiation, de conciliation, d’arbitrage et de règlement judiciaire, ou tout autre moyen pacifique de leur choix;

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